CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme “Trigger Flow” (ci-après « la Plateforme »), disponible via le site app.trigger-flow.com (ci-après « le Site »). Toute connexion ou création de compte implique l’acceptation sans réserve des CGU, des CGV et du Contrat de prestation de services.

ARTICLE 2 – SERVICES ET MODIFICATIONS

2.1 Description
La Plateforme offre des fonctionnalités de marketing automation : création de segments, envoi d’e-mails/SMS, pages de vente, etc.

2.2 Modification du service
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. En cas de changement substantiel, le CLIENT sera informé dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE ET UTILISATION

3.1 Inscription
Le CLIENT doit fournir des informations exactes et à jour (Raison sociale, email, etc.). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Usage conforme
Le CLIENT s’engage à respecter toute réglementation applicable : législation anti-spam, RGPD, droits des consommateurs. Tout usage détourné, abusif ou malveillant est interdit.

3.3 Fonctionnalités “Bêta”
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version expérimentale (Bêta). Elles sont fournies “en l’état”, sans garantie, et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme “Trigger Flow” est et demeure la propriété exclusive du FOURNISSEUR. Le CLIENT n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, les marques, logos, ou tout autre élément protégé.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable de traitement
Le CLIENT est responsable des données qu’il importe ou collecte via la Plateforme. Il doit notamment disposer d’une base légale pour tout envoi d’e-mails/SMS promotionnels.
Le FOURNISSEUR agit comme sous-traitant. Les modalités détaillées figurent à l’Annexe RGPD / Politique de Confidentialité.

5.2 Sécurité
Le FOURNISSEUR met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser les données, sans garantie d’infaillibilité absolue (voir Clause de non-garantie).

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Disponibilité
La Plateforme est accessible « en l’état » et « selon disponibilités ». Le FOURNISSEUR ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.

6.2 Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, le FOURNISSEUR exclut toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreurs.

6.3 Indemnisation
Le CLIENT indemnise le FOURNISSEUR de toute réclamation liée à l’utilisation non conforme de la Plateforme (e.g. spam, violation de la propriété intellectuelle, etc.).

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur à la date indiquée. Le CLIENT sera notifié de toute modification majeure.

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.