Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à la solution Trigger Flow et son utilisation par les utilisateurs autorisés des sociétés clientes du FOURNISSEUR.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Trigger Flow (ci-après la « Solution »), accessible à l'adresse app.trigger-flow.com, éditée et exploitée par la société Utelys (ci-après le « FOURNISSEUR »).

1.2 Les CGU s'appliquent à toute personne physique accédant à la Solution dans le cadre d'un Abonnement souscrit par une personne morale cliente (ci-après le « CLIENT »). Chaque utilisateur final (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte ou de sa première connexion.

1.3 Les CGU complètent, sans les remplacer, le Contrat de prestation de services, les Conditions Générales de Vente et l'Accord de sous-traitance de données conclus entre le FOURNISSEUR et le CLIENT.

Article 2 — Description de la Solution

2.1 Périmètre fonctionnel

La Solution est une plateforme SaaS de gestion de la relation client et d'automatisation marketing dédiée au secteur de l'hôtellerie. Elle permet notamment :

• La gestion centralisée des contacts et de leurs interactions ;
• La création et l'exécution de scénarios d'automatisation marketing ;
• L'envoi de communications par email, SMS, WhatsApp ;
• La création et la diffusion de formulaires ;
• L'intégration avec des systèmes tiers (PMS, channel managers, plateformes de paiement) ;
• La consultation de rapports et indicateurs de performance.

2.2 Évolutions

La Solution est en évolution constante. Le FOURNISSEUR peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, dans les conditions et limites prévues au Contrat de prestation.

2.3 Disponibilité

La Solution est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions liées aux opérations de maintenance, aux défaillances techniques, à la défaillance d'un service tiers ou à un cas de force majeure. Les engagements de disponibilité applicables sont précisés dans le Contrat de prestation.

Article 3 — Création et gestion du compte Utilisateur

3.1 Création du compte

L'accès à la Solution nécessite la création d'un compte Utilisateur, soit par invitation du CLIENT (administrateur), soit par le FOURNISSEUR à la demande du CLIENT. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de l'utilisation.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur reçoit des identifiants personnels (adresse email + mot de passe) qui sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste et à le modifier régulièrement ;
• Conserver ses identifiants confidentiels ;
• Ne pas les communiquer à des tiers, y compris à ses propres collaborateurs ;
• Activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est proposée par la Solution.

Toute action effectuée depuis un compte Utilisateur est réputée effectuée par cet Utilisateur. En cas de perte, vol, divulgation ou suspicion d'accès non autorisé à ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai le FOURNISSEUR et le CLIENT.

3.3 Responsabilité du CLIENT sur les comptes

Le CLIENT, en sa qualité de souscripteur de l'Abonnement, est responsable de la gestion des comptes Utilisateurs créés au sein de son organisation : ouverture, suspension, suppression, attribution des droits d'accès. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des conséquences d'un défaut de gestion des comptes par le CLIENT (compte d'un collaborateur ayant quitté l'entreprise non désactivé, attribution de droits excessifs, etc.).

Article 4 — Usage de la Solution

4.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Solution :

• Conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Dans le respect de l'ensemble de la réglementation applicable (RGPD, législation anti-spam, droit de la consommation, propriété intellectuelle, droit pénal) ;
• Sans porter atteinte aux droits du FOURNISSEUR, du CLIENT ou de tiers ;
• De bonne foi.

4.2 Pratiques interdites

Sont notamment et expressément interdits :

• L'envoi de communications électroniques non sollicitées (SPAM), de communications trompeuses, frauduleuses ou à caractère illicite ;
• La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, harcelants, à caractère sexuel non consenti, ou portant atteinte à la dignité humaine ou à l'ordre public ;
• L'usurpation d'identité de toute personne physique ou morale ;
• La collecte ou le traitement de données personnelles sans base légale appropriée ;
• L'utilisation de la Solution pour mener des activités concurrentes (benchmarking en vue de développer une solution concurrente, extraction systématique de données fonctionnelles, etc.) ;
• Toute tentative d'accès non autorisé à la Solution, à son code source, à ses bases de données ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limites quantitatives de l'Abonnement ;
• L'introduction volontaire dans la Solution de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible ;
• L'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du code de la Solution.

4.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, le FOURNISSEUR pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts et de l'application des sanctions prévues au Contrat de prestation :

• Adresser un avertissement à l'Utilisateur et/ou au CLIENT ;
• Suspendre temporairement l'accès de l'Utilisateur concerné à la Solution ;
• Suspendre l'accès de l'ensemble des comptes du CLIENT en cas de manquement grave ou répété ;
• Résilier le Contrat conformément aux dispositions applicables.

Article 5 — Contenus introduits par l'Utilisateur

5.1 Propriété

Les contenus (textes, images, fichiers, données) introduits par l'Utilisateur dans la Solution demeurent la propriété du CLIENT. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour introduire ces contenus dans la Solution et les diffuser.

5.2 Responsabilité

L'Utilisateur et le CLIENT sont seuls et entièrement responsables des contenus qu'ils introduisent et diffusent via la Solution. Le FOURNISSEUR n'exerce aucune modération a priori sur les contenus et ne peut être tenu responsable de leur licéité.

5.3 Licence d'usage technique

Pour les seuls besoins de l'exécution du service (hébergement, affichage, distribution, sauvegarde), le CLIENT concède au FOURNISSEUR une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'Abonnement, sur les contenus introduits dans la Solution. Cette licence prend fin à la suppression des données.

Article 6 — Fonctionnalités expérimentales (« Bêta »)

6.1 Le FOURNISSEUR peut mettre à disposition des Utilisateurs, à titre expérimental, des fonctionnalités identifiées comme « Bêta », « Préversion » ou équivalent.

6.2 Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, sans préavis ni indemnité. Leur utilisation par l'Utilisateur relève de sa propre responsabilité.

6.3 Le FOURNISSEUR encourage les Utilisateurs à lui transmettre leurs retours d'expérience sur les fonctionnalités Bêta. Les suggestions, idées et retours communiqués pourront être librement utilisés par le FOURNISSEUR pour améliorer la Solution, sans contrepartie due à l'Utilisateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 La Solution Trigger Flow et tous ses éléments constitutifs (code source, code objet, interfaces, bases de données, marques, logos, documentation, méthodologies, contenus pédagogiques, modèles, etc.) sont la propriété exclusive du FOURNISSEUR ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Les présentes CGU confèrent à l'Utilisateur un simple droit d'accès et d'usage de la Solution, strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de l'Abonnement souscrit par le CLIENT. Aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution n'est cédé à l'Utilisateur ou au CLIENT.

7.3 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, exploitation commerciale ou diffusion publique de tout ou partie de la Solution, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et expresse du FOURNISSEUR, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Données personnelles

8.1 Données des Utilisateurs

Le FOURNISSEUR traite des données personnelles relatives aux Utilisateurs (identifiants, journaux de connexion, actions réalisées dans la Solution) pour les besoins de la gestion des comptes, de la sécurité et de l'amélioration du service. Le FOURNISSEUR agit alors en qualité de responsable de traitement, dans les conditions précisées dans sa Politique de confidentialité.

8.2 Données traitées via la Solution

Les données personnelles de tiers (clients du CLIENT, prospects, visiteurs) traitées par les Utilisateurs via la Solution sont traitées par le FOURNISSEUR en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies au DPA conclu avec le CLIENT.

8.3 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer auprès du CLIENT (responsable de traitement) ou, le cas échéant, auprès du FOURNISSEUR à l'adresse privacy@trigger-flow.com.

Article 9 — Sécurité

9.1 Le FOURNISSEUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de la Solution et la confidentialité des données, notamment : chiffrement des communications (TLS), authentification renforcée, sauvegardes régulières, segmentation des environnements, journalisation des accès.

9.2 L'Utilisateur s'engage à contribuer à la sécurité de la Solution en respectant les bonnes pratiques (mot de passe robuste, déconnexion en fin de session, signalement immédiat de tout incident).

9.3 Le FOURNISSEUR ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, le FOURNISSEUR notifie le CLIENT dans les conditions prévues au DPA.

Article 10 — Limitation de responsabilité

10.1 La Solution est fournie selon une obligation de moyens. Le FOURNISSEUR ne peut garantir l'absence totale d'anomalies, ni un résultat opérationnel ou commercial déterminé pour le CLIENT ou l'Utilisateur.

10.2 Le FOURNISSEUR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ni des conséquences d'un usage non conforme de la Solution par l'Utilisateur ou le CLIENT. La limitation globale de responsabilité du FOURNISSEUR est définie dans le Contrat de prestation.

10.3 Le FOURNISSEUR n'exerce aucun contrôle sur les contenus introduits par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur licéité, exactitude ou conformité.

Article 11 — Modification des CGU

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou via la Solution avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Solution après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse (France), sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email général : contact@trigger-flow.com
• Support technique : via la messagerie intégrée à la Solution
• Questions relatives aux données personnelles : privacy@trigger-flow.com
• Adresse postale : Utelys SAS, 13 rue Saint-Ursule, 31000 Toulouse, France