Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles effectués par Utelys en sa qualité de responsable de traitement, c'est-à-dire :

• Les visiteurs du site trigger-flow.com,
• Les utilisateurs de l'application app.trigger-flow.com (utilisateurs internes des clients hôteliers, leads en démonstration),
• Les prospects et clients d'Utelys.

Pour les données personnelles traitées par Utelys en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients hôteliers (données des invités, prospects, voyageurs), les modalités sont définies dans l'Accord de sous-traitance (DPA) conclu avec chaque client, disponible sur demande à privacy@trigger-flow.com.

1. Identification du responsable de traitement

• Dénomination sociale : Utelys (SAS au capital de 24 000 €)
• RCS : Toulouse 842 608 671
• Siège social : 13 rue Saint-Ursule, 31000 Toulouse, France
• Représentant légal : Monsieur Mounir LAKHFIF, Président
• Contact privacy : privacy@trigger-flow.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées sur le site et lors de la souscription

• Identification : nom, prénom, fonction
• Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone, dénomination de la société
• Informations relatives à la facturation (les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs, elles sont traitées directement par Stripe et GoCardless)

2.2 Données d'usage et de navigation

• Identifiants techniques de session, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Mesure d'audience anonymisée via Google Analytics

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Gérer la relation commerciale (création de compte, démonstration, facturation, support)
• Permettre l'utilisation de la Solution Trigger Flow
• Assurer la sécurité et la prévention des fraudes
• Analyser l'audience du site pour en améliorer le contenu et les fonctionnalités
• Adresser, sous réserve de consentement, des communications commerciales (newsletter)
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires (comptabilité, lutte contre le blanchiment, demandes d'autorités)

4. Base légale du traitement

| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | |---|---| | Gestion du compte et de l'abonnement | Exécution du contrat | | Facturation | Obligation légale | | Mesure d'audience | Intérêt légitime | | Newsletter et communications commerciales | Consentement | | Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |

5. Destinataires des données

5.1 Sous-traitants techniques

Utelys recourt aux sous-traitants suivants pour les besoins du service. Tous sont liés par contrat et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD :

| Catégorie | Prestataire | Localisation | |---|---|---| | Hébergement infrastructure | DigitalOcean | Union européenne | | Envoi d'emails | Mailgun | Union européenne | | Envoi de SMS | Twilio, Gateway API | Union européenne / international | | Paiement par carte | Stripe | Union européenne (Irlande) | | Prélèvements SEPA | GoCardless | Union européenne / Royaume-Uni | | Mesure d'audience | Google Analytics | États-Unis |

5.2 Transferts hors UE

Lorsqu'un transfert de données vers un pays hors Union européenne n'offrant pas un niveau de protection équivalent est nécessaire, Utelys met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, et mesures complémentaires (chiffrement, contrôles d'accès).

6. Durée de conservation

| Donnée | Durée | |---|---| | Données de compte (utilisateur actif) | Tant que le compte est actif | | Données de compte (utilisateur inactif) | 3 ans après dernière activité, puis archivage ou suppression | | Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) | | Logs de connexion et de sécurité | 1 an | | Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | | Cookies analytiques | 13 mois maximum |

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux données la concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Comment exercer vos droits

• Email : privacy@trigger-flow.com
• Courrier : Utelys SAS, 13 rue Saint-Ursule, 31000 Toulouse, France

Une justification d'identité pourra être demandée en cas de doute.

Délai de réponse : un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Recours : en cas de difficulté ou de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Utelys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des communications (TLS 1.2 minimum)
• Authentification renforcée des accès administrateur
• Cloisonnement des environnements (production, préproduction)
• Journalisation des accès et opérations sensibles
• Sauvegardes régulières et tests de restauration
• Engagement de confidentialité des collaborateurs
• Notification des violations de données conformément à l'article 33 du RGPD

9. Cookies et traceurs

Le site trigger-flow.com utilise des cookies pour :

| Type | Finalité | Soumis au consentement | |---|---|---| | Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, préférences de langue | Non (exemptés) | | Cookies de mesure d'audience | Google Analytics, statistiques anonymisées | Oui |

Un bandeau de consentement est présenté à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

Le consentement est conservé pendant 6 mois, à l'issue desquels le bandeau est à nouveau présenté.

10. Services destinés aux professionnels

Trigger Flow est exclusivement destinée à des clients professionnels (hôteliers, hébergeurs, restaurateurs). Aucun ciblage de mineurs n'est effectué.

11. Mises à jour de la Politique

Cette politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via la Solution.

12. Contact

• Email privacy : privacy@trigger-flow.com
• Adresse postale : Utelys SAS, 13 rue Saint-Ursule, 31000 Toulouse, France